L'importation et l'exportation de certains produits sont soumises à des restrictions au Royaume-Uni. Vous êtes-vous déjà demandé ce qui pourrait arriver à ceux qui enfreignent ces règles malgré tout ?

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Quels sont les produits soumis à restrictions ?

Les marchandises soumises à restrictions sont des articles qui sont soit totalement interdits, soit qui ne peuvent être importés ou exportés que sous licence. 

La liste est longue, mais voici quelques exemples pour illustrer l'étendue de ces phénomènes :

Interdit

• Armes
• Médicaments contrôlés
• marchandises contrefaites
• Contenu indécent
• Diamants bruts

Autorisations ou licences requises

• Produits agricoles. Ces produits peuvent nécessiter une licence d'importation spécifique.
• Des abeilles. Eh oui, des abeilles ! Pour expédier des abeilles, vous devez obtenir l'autorisation du DEFRA (ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales). 
• Espèces. Si l'on soupçonne que les espèces transportées proviennent d'acquisitions illégales ou sont destinées à des fins illégales, les sommes supérieures à 1 000 £ peuvent être saisies.
• Les produits laitiers ne peuvent être importés que par les postes d'inspection frontaliers agréés.
• Semence de volaille. Vous avez bien lu ! Ce produit est interdit, sauf s'il est expédié sous une licence spécifique. 
• Les végétaux doivent être munis d'un certificat phytosanitaire pour pouvoir être déplacés d'un pays à l'autre.
• Les articles fabriqués en prison nécessitent une autorisation expresse pour être expédiés hors du Royaume-Uni.
• L'importation de produits chimiques toxiques peut nécessiter une licence, voire une autorisation du gouvernement du pays de destination.

Réglementation des importations au Royaume-Uni

Les modalités et les raisons des restrictions sur les marchandises, ainsi que la liste des marchandises soumises à réglementation, relèvent de différentes instances. Parmi celles-ci figurent…

Agence des normes alimentaires

La FSA est un organisme du gouvernement britannique chargé de garantir la sécurité des produits alimentaires destinés aux consommateurs britanniques. 

Le site web de la FSA propose de nombreuses ressources pour guider les entreprises sur la réglementation relative à l'importation et à l'exportation de tous types de produits, du vin aux aliments à risque. Il détaille également les contrôles applicables à certains produits alimentaires en provenance de certains pays, qu'il s'agisse de conditions d'importation spécifiques ou de marchandises totalement interdites.

HMRC

Le HMRC est le service du gouvernement britannique chargé de l'évaluation et du recouvrement des impôts. Grâce à son tarif douanier, les entreprises peuvent consulter les codes de marchandises, les droits de douane et les taux de TVA. Ce site web permet également de s'informer sur les interdictions et restrictions douanières appliquées aux marchandises provenant d'autres pays.

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Marine

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Marine est un ministère irlandais chargé de réglementer le secteur agroalimentaire, de soutenir l'économie rurale et l'environnement, et de protéger la santé publique. 

Que se passe-t-il si vous importez des marchandises soumises à restrictions ?

Les règles sont les règles. Si vous décidez malgré tout d'importer des marchandises réglementées – sans demander les autorisations nécessaires –, vous savez déjà que les risques seront élevés.

Les marchandises réglementées le sont pour une raison, et en les important, vous enfreignez la loi.

Si vous êtes découvert, vous risquez soit la saisie de vos biens et des poursuites judiciaires, soit de lourdes amendes.

Comment importer légalement des marchandises réglementées

Importer légalement des marchandises réglementées au Royaume-Uni est une chose, mais n'oubliez jamais de ne jamais importer de marchandises prohibées. Celles-ci sont strictement interdites et, tout comme l'importation ou l'exportation illégale de réglementées , leur expédition constitue une infraction à la loi.

Les entreprises souhaitant importer légalement des marchandises soumises à restrictions au Royaume-Uni doivent se conformer aux directives du gouvernement britannique. Le site web du gouvernement fournit une liste détaillée des marchandises interdites et soumises à restrictions afin d'aider les entreprises à comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.

Les articles réglementés vont des armes à feu à divers produits végétaux, et beaucoup nécessitent des permis spéciaux. 

Voici les étapes à suivre pour importer légalement des marchandises soumises à restrictions au Royaume-Uni…

• Consultez le site web du gouvernement britannique pour vérifier si les marchandises que vous souhaitez importer nécessitent une certification spécifique ou une licence particulière. 
• Préparez-vous à devenir importateur de marchandises réglementées. Cela implique de vous enregistrer pour obtenir un numéro EORI et un formulaire de TVA 45, ainsi que de demander une licence d'importation pour les marchandises réglementées elles-mêmes, qu'il s'agisse de produits chimiques, de produits animaux ou même de végétaux. La procédure varie selon la marchandise réglementée ; assurez-vous donc de vous renseigner correctement !
• Déclarez vos marchandises à la douane. 
• Trouvez le code de marchandise correspondant à vos produits. Les codes de marchandise sont des numéros à dix chiffres attribués aux marchandises et permettent de les classer et de suivre les importations. Vous pouvez consulter les codes de marchandise dans le Tarif douanier .
• Vérifiez si vous pouvez réduire vos droits de douane. 

En suivant ces étapes, vous avez la certitude d'importer légalement des marchandises réglementées au Royaume-Uni. 

Les produits soumis à restrictions sont accompagnés de règles

L'importation de marchandises réglementées est une opération délicate. Pour éviter la saisie de vos marchandises, des poursuites judiciaires ou de lourdes amendes, assurez-vous de respecter scrupuleusement toutes les formalités requises pour importer des marchandises réglementées au Royaume-Uni.

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