Si le navire transportant votre fret maritime est pris dans une tempête et coule, ou si le camion transportant vos marchandises est impliqué dans un accident, que se passe-t-il ensuite ?
Vous venez de perdre vos biens. Certains sont peut-être récupérables, mais c'est peu probable.
Pour satisfaire votre acheteur, vous aurez probablement besoin d'une nouvelle livraison complète. Additionnez les coûts d'emballage, d'étiquetage et de chargement, ainsi que la valeur des marchandises, les frais de transport et les droits de douane… C'est une somme considérable gaspillée. Sans parler du temps consacré à l'exécution de ces opérations.
L'assurance de votre fret n'est pas une obligation légale. Et, selon la valeur de votre envoi, elle peut ne pas être rentable. Cependant, assurer votre cargaison présente des avantages indéniables.
Les Incoterms ne précisent-ils pas qui est responsable ?
Les Incoterms sont des règles de transport international qui détaillent les responsabilités, les risques et les coûts pour les acheteurs et les vendeurs lors d'une transaction d'expédition. En cas de perte ou d'endommagement d'un envoi, les Incoterms définissent les responsabilités de chacun.
Seuls deux des quatorze Incoterms, CIF et CIP, mentionnent l'assurance transport. Ces deux Incoterms stipulent que l'assurance est à la charge du vendeur.
Pour les 12 autres règles Incoterms, il appartient à chaque partie concernée d'assurer ou non les marchandises pour la portion de transport où elle est responsable.
Les Incoterms précisent bien les responsabilités de chacun, mais la responsabilité du transporteur est assez limitée. De nombreux vendeurs constatent qu'elle ne suffit généralement pas à couvrir le coût de leur cargaison.
Transporteurs contre transitaires
Ces termes ont tendance à être regroupés, mais non, ils ne sont pas identiques.
Un transporteur est une entreprise qui assure le transport physique de vos marchandises. Un transitaire est un intermédiaire qui organise ce transport pour le client.
Une moindre intervention manuelle avec les marchandises signifie que les transitaires ne sont que partiellement responsables en cas de problème avec votre cargaison.
Pourquoi devrais-je envisager d'assurer ma cargaison ?
De nombreux envois internationaux arrivent à destination sans problème. Mais quoi qu'il en soit, les marchandises en transit sont exposées à des risques.
L'assurance marchandises minimise les pertes financières liées à la perte, au vol ou à l'endommagement de votre envoi.
Selon la couverture offerte par l'assureur, vous recevez l'indemnisation prévue par votre assurance en cas de sinistre affectant votre marchandise. Cette indemnisation correspond généralement à la valeur déclarée sur la facture commerciale.
Être assuré signifie également que les frais de transport sont remboursés.
Que pourrait-il arriver d'autre à ma cargaison ?
Un simple accident de la route ou une catastrophe maritime complète peuvent survenir pendant le transport de vos marchandises.
Outre la perte, les dommages et le vol, certaines polices d'assurance marchandises couvrent :
- accidents de véhicules
- Abandon de marchandises
- Actes de guerre
- Catastrophes naturelles
- Rejet douanier
- Piratage
Il existe différents types d'assurance marchandises. N'oubliez pas de toujours vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance auprès de votre assureur avant de payer la prime, afin de vous assurer qu'il correspond à vos besoins.
Risques courants
Marchandises endommagées
Si un transporteur constate qu'un envoi est endommagé ou insuffisamment protégé par son emballage, il lui incombe de consigner ses observations. La responsabilité du transporteur est engagée pour les marchandises qui parviennent à l'acheteur endommagées, c'est-à-dire cabossées, rayées ou même mouillées.
Biens perdus ou volés
Les documents de transport devant préciser le contenu et les quantités d'un envoi, la perte de marchandises est constatée par le destinataire ou l'acheteur lors de la réception de la marchandise et est consignée sur les documents de transport. Tout vol doit être signalé à la police. En l'absence de preuves, telles que des images de vidéosurveillance, le vol est considéré comme une perte.
Comme pour les marchandises endommagées, le transporteur est considéré comme entièrement responsable de la perte ou du vol des marchandises en cours de transport.
Marchandises retardées
Bien que les retards puissent entraîner des pertes financières pour les vendeurs, il est quasiment impossible de s'en assurer car l'évaluation du niveau de risque n'est pas une méthode fiable pour calculer ces pertes.
Comment récupérer votre argent
Pour engager la responsabilité d'un transporteur pour l'un des éléments ci-dessus, une réclamation doit être déposée dans un certain délai et vous devez être en mesure de prouver que le dommage ou la perte est survenu sous sa garde.
Vos marchandises non assurées ont été transportées par voie aérienne ou maritime ? Vous disposez de deux ans pour déposer une réclamation. Si elles ont été acheminées par la route, vous n'avez qu'un an. De plus, comme indiqué précédemment, la responsabilité du transporteur ne couvrira probablement pas l'intégralité du coût de votre cargaison, mais vous pourriez obtenir un remboursement partiel.
Si, toutefois, une assurance marchandises couvrait l'envoi au moment de la perte ou de l'avarie, l'investissement dans une prime d'assurance sera sur le point de s'avérer rentable.
Déposer une réclamation auprès de la compagnie d'assurance et fournir les justificatifs nécessaires devrait permettre à votre demande d'être approuvée. Vous recevrez alors un remboursement intégral, dont le montant dépendra de la présence ou non d'une facture commerciale.
L'assurance marchandises n'est pas une obligation légale
Mais il est presque toujours judicieux de l'avoir quand même.
Pourquoi?
Il est rare que la valeur de votre cargaison soit inférieure au montant dont le transporteur est responsable.
Cela signifie que, dans la plupart des cas, si quelque chose tourne mal, vos marchandises ne sont pas couvertes et vous perdrez une somme d'argent importante.
C’est pourquoi, pour avoir l’esprit tranquille, il vaut bien la peine de payer une prime relativement faible pour assurer sa cargaison.
Vous vous interrogez sur les différents types d'assurance marchandises ? Vous ne savez pas exactement ce dont vous avez besoin ? Contactez-nous dès aujourd'hui.